Le CDD peut-il être rompu d’un commun accord ?

J’ai récemment embauché un salarié sous contrat à durée déterminée. Le travail que ce dernier effectue ne lui plait pas et il n’arrive de ce fait pas bien à s’intégrer dans l’équipe. Il me sollicite pour savoir si nous pouvons rompre d’un commun accord son CDD, ce que je souhaite également. Pouvons-nous rompre par anticipation son contrat d’un commun accord ?

En principe, un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin lors de l’arrivée du terme fixé dans le contrat de travail, soit :

• à la date exacte de fin du contrat si le terme est précis ;
• lorsque l’objet du contrat est réalisé si le terme est imprécis.

Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle. Le commun accord des parties en fait partie et permet de rompre par anticipation un contrat à durée déterminée.

En effet, si vous et votre salarié êtes d’accord pour rompre le CDD qui vous unit, alors la rupture anticipée est possible.

La loi ne prévoit pas de formalisme particulier pour ce mode de rupture.

Néanmoins, nous vous recommandons vivement de rédiger une convention de rupture anticipée, laquelle précise :

• les conditions de la rupture d’un commun accord ;
• les conséquences de la rupture.

Le document doit refléter la volonté claire et non équivoque de chaque partie de rompre le contrat. En effet, en étayant les faits, la volonté du salarié ne pourra ainsi pas être contestée par la suite.

Pour vous simplifier la rédaction de ce document, vous pouvez télécharger un modèle d’accord extrait de la documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Faites-le signer à votre salarié et conservez-en chacun un exemplaire original. Ainsi, vous vous ménagerez la preuve du libre consentement de ce dernier.

Sachez qu’en présence d’une rupture anticipée de CDD d’un commun accord, aucun préavis ne doit être respecté. Fixez avec votre salarié la date de rupture qui vous convient à tous les deux et inscrivez là dans la convention de rupture.

Soyez également vigilant à cela : si votre salarié est un salarié protégé car il détient un mandat de représentant du personnel ou de conseiller prud’homal par exemple, alors vous êtes tenu de solliciter l’autorisation de l’Inspection du travail avant de mettre fin de manière anticipée au CDD.

Enfin, retenez que l’indemnité de fin de contrat reste due au salarié.