Jours fériés dans le BTP : quelle indemnisation en période de chÎmage partiel ?
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Jours fériés dans le BTP : principe
En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés.
Un seul de ces jours est obligatoirement chĂŽmĂ© (c'est-Ă -dire non travaillĂ©) : le 1er mai. Toutefois, certaines entreprises, en raison de la nature de leur activitĂ©, ne peuvent pas arrĂȘter leur fonctionnement. Câest notamment le cas pour les Ă©tablissements industriels qui fonctionnent en continu. Dans cette situation, le travail est possible Ă condition de pouvoir justifier que lâactivitĂ© de lâentreprise nĂ©cessite un fonctionnement continu.
Sauf accord dâentreprise, le chĂŽmage nâest pas imposĂ© pour les autres jours fĂ©riĂ©s. Mais, de nombreux usages professionnels dans le BTP lâimposent.
A ces jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux peuvent sâajouter des jours fĂ©riĂ©s propres Ă certains dĂ©partements ou en vertu dâusages locaux : renseignez-vous auprĂšs de votre DIRECCTE.
Jours fériés dans le BTP : rémunération
Le 1er mai
Si le 1er mai est chÎmé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail. En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.
Les autres jours fériés
Sâils tombent un jour habituellement non-travaillĂ© (un dimanche par exemple), cela nâa aucune incidence sur le salaire.
Les rĂšgles dâindemnisation des jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s diffĂšrent selon que le salariĂ© relĂšve de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du BĂątiment ou des Travaux Publics.
Si lâouvrier du BTP justifie dâune anciennetĂ© dâau moins 3 mois, il pourra prĂ©tendre Ă une indemnisation du jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© sans autre condition.
Si lâouvrier du BTP justifie dâune anciennetĂ© infĂ©rieure Ă 3 mois, lâindemnisation du jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© est soumise par la convention collective Ă 2 conditions cumulatives :
- il doit avoir travaillĂ© la veille et le lendemain du jour fĂ©riĂ©, sauf dĂ©rogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisĂ©e par lâemployeur) ;
- il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédent le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chÎmage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bùtiment.
Pour les ETAM et cadres, le jour chÎmé est indemnisé sans condition.
Si un jour fĂ©riĂ© est travaillĂ© dans lâentreprise, de maniĂšre exceptionnelle pour des raisons tenant Ă la nature de lâactivitĂ© de lâentreprise, il sera rĂ©munĂ©rĂ© deux fois :
- au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;
- au titre du jour fĂ©riĂ©, par lâoctroi dâune indemnitĂ© Ă©gale Ă ce salaire.
Jours fĂ©riĂ©s dans le BTP : indemnisation en pĂ©riode dâactivitĂ© partielle
Pendant lâactivitĂ© partielle, les conditions de lâindemnisation dâun jour fĂ©riĂ© dĂ©pendent de si ce jour est travaillĂ© ou chĂŽmĂ© en temps normal dans votre entreprise.
Si dans votre entreprise, le lundi de PĂąques est chĂŽmĂ©, lâactivitĂ© partielle ne peut pas ĂȘtre mise en Ćuvre ce jour-lĂ . Le salaire des salariĂ©s qui remplissent les conditions dâanciennetĂ© doit ĂȘtre maintenu.
Sâil est travaillĂ©, alors il sera indemnisĂ© au titre du chĂŽmage partiel au taux minimum de 70 % de la rĂ©munĂ©ration antĂ©rieure brute en respectant un minimum de 8,03 euros par heure.
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