Jours fériés : comment rémunérer les salariés si le jour n’est pas chômé ?

Mes salariés vont travailler un jour férié. Quelle rémunération dois-je leur verser à ce titre ?

Rappelons tout d’abord que pour cette année 2023, les jours fériés sont les suivants :

• jour de l'An : dimanche 1er janvier 2023 ;
• lundi de Pâques : lundi 10 avril 2023 ;
• fête du Travail : lundi 1er mai 2023 ;
• Victoire 1945 : lundi 8 mai 2023 ;
• Ascension : jeudi 18 mai 2023 ;
• lundi de Pentecôte : lundi 29 mai 2023 ;
• fête nationale : vendredi 14 juillet 2023 ;
• Assomption : mardi 15 août 2023 ;
• Toussaint : mercredi 1er novembre 2023 ;
• Armistice 1918 : samedi 11 novembre 2023 ;
• Noël : lundi 25 décembre 2023.

En Alsace Moselle, il y a également le vendredi 7 avril 2023 (Vendredi Saint) et le mardi 26 décembre 2023 (Saint Etienne). En plus des fêtes légales nationales, dans les DROM, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est férié.

Parmi ces fêtes, seul le 1^er mai est impérativement chômé. Toutefois, il existe une exception à cette règle : le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu'il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l'activité, ne peut pas interrompre le travail (tel est le cas des hôpitaux, par exemple).

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que les jours fériés sont chômés au sein de votre entreprise.

Ayez à l’esprit que le chômage des jours fériés n’entraîne aucune perte de rémunération pour votre salarié, dès lors que celui-ci totalise au moins 3 mois d’ancienneté au sein de votre entreprise. Toute disposition conventionnelle plus favorable doit être appliquée.

Contrairement à une idée reçue, si vos salariés travaillent un jour férié, aucune rémunération spéciale n’est légalement prévue. Cela peut néanmoins être prévu du fait d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective.

Quant aux règles applicables au 1^er mai, elles sont un peu différentes.

Vous ne pouvez pas réduire la rémunération de votre salarié qui ne travaille pas le 1^er mai. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement bénéficient d'une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Aucune condition d’ancienneté n’est prévue.

Quant au salarié qui travaille le 1er mai, il bénéficie du doublement de sa rémunération.