Index égalité professionnelle et consultation du CSE : du nouveau sur 2021 et 2022
Publié le 08/01/2021 à 07:02·Modifié le 18/01/2021 à 09:10
·Temps de lecture : 5 min
Instances représentatives du personnelBDU (base de données unique)BDES (base de données économiques et sociales)égalité professionnelle
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En novembre dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait étendre la publication sur son site de l’index égalité hommes-femmes dès 2021 aux entreprises de 250 salariés. La loi de finances 2021 prévoit elle aussi de modifier les obligations de publication de l’index ainsi que la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais cette loi ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés qui vont bénéficier des crédits ouverts par la loi de finances 2021 au titre de la mission « Plan de relance ».
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte
Thématique : Relations avec les représentants du personnel
- Expert du CSE : dispose-t-il d’un droit d’accès à la BDESE dans le cadre d’une consultation sur les orientations stratégiques ?Publié le 8 avril 2025
- Contester le recours à une expertise CSE : de quel délai disposez-vous ?Publié le 19 mars 2025
- Quand l’IA s’invite en entreprise, le CSE doit-il être convié ?Publié le 28 février 2025
- Consultation du CSE : une nouvelle obligation pour les employeurs au 1er janvier 2025Publié le 9 décembre 2024
- Renouvellement CSE : choisissez le vote électroniquePublié le 2 décembre 2024


