Index égalité professionnelle et consultation du CSE : du nouveau sur 2021 et 2022
Publié le 08/01/2021 à 07:02·Modifié le 18/01/2021 à 09:10
·Temps de lecture : 5 min
Instances représentatives du personnelBDU (base de données unique)BDES (base de données économiques et sociales)égalité professionnelle
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En novembre dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait étendre la publication sur son site de l’index égalité hommes-femmes dès 2021 aux entreprises de 250 salariés. La loi de finances 2021 prévoit elle aussi de modifier les obligations de publication de l’index ainsi que la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais cette loi ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés qui vont bénéficier des crédits ouverts par la loi de finances 2021 au titre de la mission « Plan de relance ».
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Thématique : Relations avec les représentants du personnel
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