IJSS en cas de période de référence incomplète : de nouvelles règles de calcul en vigueur le 1er juin 2024 ?

Publié le 28/05/2024 à 14:50·Modifié le 15/01/2026 à 15:29
·

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Après un report de plusieurs mois, le nouveau mode de calcul des IJSS, en cas de période de référence incomplète, s’apprêtait à définitivement entrer en vigueur. Mais à la veille de cette échéance importante que représentait le 1er juin 2024, la Direction de la Sécurité sociale a annoncé qu’un décret pérenniserait finalement et prochainement les règles de calcul transitoires, théoriquement applicables jusqu’au 31 mai 2024.

Calcul des IJSS : rappels

En cas de maladie, les salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Il vous reste 89% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

LFA realistic
Modèles commentés pour la gestion du personnel ACTIV
Editez rapidement et sans erreur vos documents personnalisés : courriers, contrats, avenants...
ModèlesInteractif
À partir de601 €HT/an
En ligne
Papier
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
BEC realistic 1 655x410 1
Base documentaire en droit social ACTIV
Accédez à la solution la plus complète en droit social : toutes les ressources informatives et pratiques, réunies en un seul endroit !
Interactif
À partir de2052 €HT/an
En ligne