Grand déplacement : conséquences des suspensions de contrat de travail sur le montant des allocations forfaitaires

Publié le 14/07/2020 à 07:37·Modifié le 11/09/2020 à 11:52
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Temps de lecture : 5 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est fixé annuellement. Le montant des allocations forfaitaires varie selon la durée d’affectation des salariés sur le chantier et tient compte également des périodes de suspension de contrat de travail. La mise en activité partielle des salariés (notamment pendant la période liée à l’épidémie de Covid-19), emporte-t-elle des conséquences sur ce décompte ?
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