Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020

Formation professionnelle : de nouvelles modalités de prise en charge

Pour mémoire, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a opéré de nombreux changements relatifs aux prises en charge des formations : monétisation du CPF ou encore instauration du contrat PRO A (ex contrat de professionnalisation qui permet aux salariés les moins qualifiés d’assurer leur maintien dans l’emploi ou leur évolution professionnelle par la formation en alternance.

Cette réforme se traduit également dans un contexte de restructuration des branches qui a conduit Constructys, OPCO de la construction, à se réorganiser.

Les modalités de prise en charge des formations pour l’année de 2020 traduisent ces différents changements.

Pour connaître les conditions de prise en charge de la formation professionnelle pour l’année 2020 :

Conditions de prise en charge de la formation professionnelle pour l’année 2020

Télécharger gratuitement

Formation professionnelle : mise en œuvre de la réforme autour de la taxe d’apprentissage

Suite à la loi du 5 septembre 2018, les modalités de versement des contributions ont changé, la finalité étant le versement d’une contribution unique composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.

Une période transitoire a ainsi été mise en place jusqu’au 1er janvier 2021, date à laquelle la collecte de cette contribution devrait être affectée à l’URSSAF.

Pour l’année 2020, la taxe d’apprentissage est versée de la façon suivante :

• 87 % de la taxe sera collectée par Constructys par l’intermédiaire de PRO BTP ;
• 13 % devront être versé directement par l’entreprise à des établissements habilités répertoriés sur une liste nationale ou régionale

Concernant les 87 % de la taxe collectée par Constructys, PRO BTP effectuera 3 appels de fonds concernant les entreprises de plus de 11 salariés :

• le premier acompte devra être payé au plus tard le 28 février 2020. Il s’agit d’un acompte de 60 % portant sur la masse salariale 2019 ;
• un 2e acompte devra être payé au 15 septembre 2020. Il correspond à 38 % de la contribution portant sur la masse salariale 2019 ;
• le solde interviendra le 28 février 2021. Il porte sur la masse salariale 2020.

Les entreprises de 11 salariés et moins ne sont pas concernées par les acomptes et devront payer la taxe en février 2021.

Pour aller plus loin sur la formation professionnelle, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social bâtiment ».