Dossier spécial rentrée 2024 : les changements à connaître en droit social

Contrairement aux années précédentes, en droit social, aucun projet de loi n’a été discuté, voire voté au cours de l’été.

En effet, en attendant la nomination d’un nouveau Gouvernement, Gabriel Attal et son équipe gouvernementale ne gèrent que les affaires courantes.

Mais cela ne veut pas dire que tout s’arrête. Ainsi, plusieurs textes ont été publiés au Journal officiel, notamment deux décrets sur le partage de la valeur.

Concernant l’apprentissage, un décret publié le 29 juin renforce les conditions de prise en charge des contrats d’apprentissage par les OPCO depuis le 1er août 2024.

Également publié fin juin, un arrêté capital permet à l’Inspection du travail de réaliser des enquêtes sous pseudonyme.

D’autres mesures sont entrées en vigueur sans qu’elles nécessitent la publication d’un texte au Journal officiel. Ainsi, dans le domaine de la paie, le taux de l’AGS a connu une nouvelle augmentation cette année, et dans de nombreuses branches les salaires minimaux ont été revalorisés. A noter également que l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie a été reporté au 1er janvier 2026.

Pour vous mettre à jour de toutes ces nouveautés, nous vous proposons un dossier complet de plus de 70 pages qui regroupe une sélection de mesures importantes qui sont entrées en vigueur entre le mois de juin et le 1er septembre 2024.