Données personnelles et procédure disciplinaire : les salariés peuvent-ils exiger d’accéder aux emails professionnels ?
Vos salariés bénéficient, comme tout individu, d’un droit d’accès à leurs données personnelles. A ce titre, ils peuvent solliciter l’accès et la communication de leurs données personnelles en votre possession. Cela peut-il inclure les courriels échangés via la messagerie professionnelle, et ce même après leur départ de l’entreprise ?
Données personnelles des salariés : rappel de vos obligations
En application du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD), vous devez collecter les donnĂ©es personnelles de vos salariĂ©s.Â
Rappel
Une donnée personnelle correspond à toute information qui permet d'identifier une personne physique. Il s'agit, par exemple, des nom, prénoms, numéro de Sécurité sociale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, géolocalisation, adresse IP de l'ordinateur du salarié, etc.
Cela implique :Â
que vous déterminiez les motifs du traitement pour chaque type de donnée ;
que vous puissiez en justifier la lĂ©gitimitĂ©.Â
En contrepartie, le salariĂ© dispose non seulement d’un droit d’accès aux informations qui le concernent, mais Ă©galement d’un droit de rectification d’une donnĂ©e qui serait erronĂ©e et Ă©ventuellement d’un droit d’effacement du traitement.Â
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