Congés d’été : n’oubliez pas de valider les demandes !

En tant qu’employeur, vous devez :

• fixer la période de congés et en informer les salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période ;

• fixer l’ordre des départs en congés et en informer chaque salarié 15 jours avant son départ.

Ces informations doivent être affichées dans l’entreprise.

Le non-respect de cette obligation constitue une faute de votre part, qui minimiserait celle du salarié qui partirait en congé sans votre autorisation.

Cependant, si le salarié s’absentait sans vous communiquer la date de son départ, son absence « non déclarée » constituerait alors une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Nous vous rappelons une décision de la Cour de cassation qui peut se révéler très utile en cette période de l’année.

Un salarié demande à son employeur de pouvoir prendre ses congés payés. Sans réponse de celui-ci, il lui adresse 3 courriers recommandés lui demandant de fixer l’ordre des départs en congés, comme il en a l’obligation, et par-là, de valider sa demande. Malgré cela, l’employeur garde le silence, le salarié décide alors de partir en congés.

Il est licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant son absence « non déclarée et injustifiée ». Le salarié conteste son licenciement.

Les juges considèrent que le départ du salarié sans autorisation constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais l’employeur ne peut pas invoquer la faute grave, lui-même ayant manqué à son obligation d’organiser les congés.


(Cass. soc., 11 juillet 2007, n° 06–41706)