Congé de maternité et démission : la salariée doit-elle respecter un préavis ?

L’une de mes salariées vient très récemment de donner naissance à son enfant et m’adresse sa lettre de démission. Elle indique dans son courrier qu’elle n’effectuera donc pas de préavis. Est-ce possible ? Quelles sont les règles applicables au préavis lorsque la salariée en congé de maternité démissionne ?

En effet, la salariée en congé de maternité qui démissionne peut ne pas avoir à effectuer de préavis, mais dans un cas bien précis. Voyons cela de plus près.

Votre salariée peut tout à fait démissionner pendant son congé de maternité, que ce soit pendant sa grossesse ou après son accouchement. Toutefois, selon le moment de la démission, les règles relatives au préavis ne sont pas les mêmes.

Si votre salariée démissionne pendant sa grossesse, donc avant d’avoir donné naissance à son enfant, elle peut quitter son poste de travail sans avoir à effectuer de préavis (Code du travail, art. L. 1225-34).

Dans un tel cas, elle n’a pas à vous verser d’indemnité pour préavis non effectué.

Si votre salariée vous adresse sa lettre de démission postérieurement à son accouchement, les règles applicables au préavis sont différentes en fonction de la raison de la démission.

Votre salariée a trouvé un autre emploi : elle doit alors effectuer son préavis dans les conditions habituelles de la démission.

Votre salariée quitte l’entreprise pour élever son enfant : si la salariée décide de démissionner pour s’occuper à plein temps de son enfant alors elle n’a pas à effectuer de préavis (Code du travail, art. L. 1225-66).

Elle n’a également pas à vous verser d’indemnité pour préavis non effectué.

La salariée peut démissionner jusqu’à la fin du congé de maternité (ou d’adoption) ou dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant. Elle doit vous en informer au moins 15 jours à l’avance.

Ayez à l’esprit qu’après sa démission, elle peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans votre entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.

En cas de réembauche, la salariée bénéficiera alors de tous les avantages qu'elle avait acquis avant son départ.