Comment fonctionne le forfait annuel en jours ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise mais souhaitez préalablement en connaître les principales règles. Faisons le point.
Tout d’abord, rappelons qu’il existe deux types de forfait : le forfait annuel en jours et le forfait en heures. Ils ne doivent pas être confondus.
Qu’est-ce que le forfait annuel en jours ?
Le dispositif du forfait annuel en jours vous permet de rémunérer les salariés concernés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail.
La durée du travail des salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours n’est donc plus décomptée en heures mais en jours.
Ils disposent ainsi d’une grande liberté et souplesse pour organiser leur emploi du temps.
Si vous mettez en place pour la toute première fois le forfait jours au sein de votre entreprise, vous devez accompagner ce changement par un travail de communication auprès de vos équipes. Il faudra expliquer ce nouveau mode de fonctionnement (entretien avec les salariés concernés, communication écrite, infographie qu’ils pourront conserver, réunions d’informations collectives…). Il est également essentiel de communiquer auprès des responsables et managers.
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