Clause de non-concurrence : retour sur les règles posées par la nouvelle convention collective de la métallurgie

L’article 79 de la convention collective de la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques sur la clause de non-concurrence.

Dans un premier temps, il convient de noter que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des contrats et pour tous les salariés.

La convention collective rappelle, en outre, les principes de justification et de proportionnalité. En effet, la clause de non-concurrence fait l’objet d’un encadrement jurisprudentiel pointilleux.

Il est donc prévu :

• d’une part, que la clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (l'emploi du salarié doit être susceptible d'entraîner une réelle concurrence et de porter préjudice à l'ancien employeur) ;
• d’autre part, qu’elle ne doit pas empêcher le salarié d'exercer une activité professionnelle conforme à sa formation et à son expérience professionnelle.

La clause de non-concurrence doit être prévue par le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

La jurisprudence rappelle également que la clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Par conséquent, en cas de modification significative de l’emploi, il convient de vérifier si la clause est toujours valable.