Nouvelle classification dans la métallurgie : décision inédite sur la consultation du CSE

La refonte du système de classification des emplois constitue l’une des principales innovations de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Afin d’accompagner son entrée en vigueur dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’art. 63.3 de ladite convention a institué une information-consultation spécifique du CSE sur les « modalités envisagées pour la mise en œuvre de cette classification ».

Par un arrêt rendu le 7 mars dernier, la cour d’appel de Paris s’est prononcée, de manière inédite, sur les contours de cette obligation de consultation.

Dans l’affaire qui lui était soumise, une direction avait procédé à la consultation de son CSE le 23 mars 2022. Dans l’ordre du jour transmis aux élus, il était prévu d’aborder « les modalités envisagées pour la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois ».

A l’occasion de cette réunion, une note d’information avait été remise aux membres du comité. Celle-ci comportait 3 parties :

• l'évolution du dispositif conventionnel ;
• la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois ;
• le calendrier prévisionnel du déploiement du projet.

Ce faisant, ce document ne se limitait pas à un simple rappel des principes applicables. Il détaillait chacune des étapes-clés et fixait un calendrier prévisionnel.

La direction avait également indiqué, en réponse à certaines interrogations des élus, que des points d’étapes seraient organisés. En revanche, il n’était pas prévu d'intégrer l'un d’entre eux au groupe de travail créé spécialement pour la cotation des postes.

Ainsi, au terme de cette rencontre, les élus du CSE avaient rendu un avis favorable à l’unanimité.