Canicule : quand le chômage intempéries peut-il être utilisé ?

Le Code du travail prévoit que le régime intempéries peut être utilisé lorsque les conditions atmosphériques et les inondations rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (C. trav., art. L. 5424-8).

Des lettres ministérielles ont précisé que les conditions climatiques concernées sont le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent ou les inondations.

La canicule n’en fait pas partie. Pourtant elle peut aussi rendre l’accomplissement du travail effectivement dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs et justifier un arrêt. Mais l’indemnisation ne sera pas automatique.

Notez qu’afin de limiter l’exposition des travailleurs à des températures extérieures élevées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé en avril dernier d’intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempérie. Mais pour le moment rien n’a encore changé.

L’Union des Caisses de France a rappelé, à plusieurs reprises, que pour l’indemnisation, la prise en compte de la canicule peut être étudiée sous certaines conditions.

Ainsi, lorsque l’entreprise a examiné toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail, elle peut décider d’arrêter l’activité et faire une demande auprès du régime d’indemnisation du chômage intempéries. Il faut également que l’arrêt du chantier :

• n’ait pas fait l’objet d’une demande de prise en charge par l’Etat ;
• ne soit pas lié aux caractéristiques des produits utilisés.

La demande se fait via les formulaires habituels ou par Internet.

C’est une commission nationale de l’Union des Caisses de France qui étudiera le dossier en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. En cas de décision positive, seul le personnel de chantier sera concerné et indemnisé comme pour tout arrêt intempéries.

Sont susceptibles d’être considérés comme recevables les arrêts intervenus dans une zone déclarée par le préfet en niveau d’alerte 3 (orange) ou 4 (rouge).

Une instruction DGT du 13 juin 2023 rappelle que les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la Caisse régionale de congés intempéries du BTP.

Ce n’est qu’en cas de refus de prise en charge par la caisse régionale que ces employeurs peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle.

Les deux dispositifs (activité partielle et chômage intempéries) ne sont pas cumulables.