Canicule et intempéries : bientôt intégré au Code du travail ?

Le Code du travail prévoit que le régime intempéries peut être utilisé lorsque les conditions atmosphériques et les inondations rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (C. trav., art. L. 5424-8).

Des lettres ministérielles ont précisé que les conditions climatiques concernées sont le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent ou les inondations.

La canicule n’en fait pas partie. Pourtant elle peut aussi rendre l’accomplissement du travail effectivement dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs et justifier un arrêt.

L’Union des Caisses de France a rappelé, à plusieurs reprises, que pour l’indemnisation, la prise en compte de la canicule peut être étudiée sous certaines conditions. Seulement ce n’est pas automatique mais au cas par cas après examen de la demande par la caisse régionale de congés intempéries du BTP. Il est donc plus ou moins facile d’obtenir une prise en charge. La demande est généralement acceptée lorsque le département concerné est placé en vigilance orange ou rouge.

Pour limiter l’exposition des travailleurs à des températures extérieures élevées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise d’intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempérie.

Reste à savoir si cette préconisation sera reprise par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus sur ce régime (salariés concernés par l’indemnisation, déclaration, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Avis du CESE « Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? », 25 avril 2023