Aides financières BTP : TOP BTP et TMS Action ont été reconduites
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L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit en 2023 ses aides financières TOP BTP et TMS Action. Découvrez les conditions à remplir cette année pour en bénéficier et la marche à suivre.
L’aide TOP BTP
La subvention TOP BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Cette aide est ouverte en 2023 aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.
Elle permet de financer des équipements adaptés pour prévenir les risques de chutes, d’ensevelissement, de TMS, et les risques chimiques (échafaudages, plateformes, bungalows de chantier, etc.) ainsi que des formations pour faire monter en compétence les professionnels.
Elle s’élève à :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (y compris en 2023 les échafaudages) ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000 €.
Attention, il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette aide notamment :
- avoir réalisé et mis à jour son document unique ;
- avoir informé le CSE des investissements prévus.
L’aide TMS Action
La subvention « TMS Action » peut aussi intéresser les PME du BTP et les aider à financer de nouveaux matériels et équipements et des formations pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Pour en bénéficier, il faut obligatoirement avoir fait procédé à la réalisation d’un diagnostic ergonomique et d’un plan d’actions réalisé par une personne compétente permettant d’objectiver l’achat des équipements.
La subvention correspond à 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements.
Le montant minimum de subvention est là -aussi de 1000 €.
Toutes les conditions à remplir vous sont exposées ici :
Réservez vite !
Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il vous est fortement conseillé d’opter pour la réservation via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Pour réserver une aide, vous devez transmettre à votre caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention.
Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.
Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (vous disposez de 6 mois pour les envoyer).
Important
Vous pouvez faire plusieurs demandes pour une même subvention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. Sachant que vous pouvez bénéficier au maximum de 3 subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2023-2027 dans la limite de 75 000 euros. Une entreprise du BTP ne peut pas non plus bénéficier d’une subvention prévention si elle a signé un contrat de prévention avec la CARSAT dans les deux années précédentes.
www.ameli.fr
Actualité OPPBTP du 9 février 2023
Juriste en droit social
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