Ai-je le droit de rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage.

L’apprenti suit sa formation et travaille pour l’entreprise pendant toute la durée du contrat d’apprentissage (Code du travail, art. L. 6221-1).

Oui, vous pouvez rompre un contrat d’apprentissage avant son terme. Attention, cette rupture est très encadrée.

Sachez que le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant une certaine durée.

La rupture est possible pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Cette mesure permet de juger les compétences de l’apprenti réellement sur le temps passé dans l’entreprise.

Passé ce délai des 45 premiers jours de formation pratique, la rupture du contrat peut intervenir qu’avec un accord écrit signé des 2 parties (Code du travail, art. L. 6222-18).

Vous pouvez proposer à l’apprenti de rompre son contrat de travail. Cependant, veillez à ne pas être trop insistant car faire pression sur un apprenti pour le forcer à rompre son contrat peut non seulement être qualifié d’exécution déloyale du contrat, mais aussi de harcèlement moral donnant lieu au versement de dommages et intérêts.

En l’absence d’accord, une procédure de licenciement peut être engagée :

• en cas de force majeure ;
• en cas de faute grave de l’apprenti ;
• en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ;
• ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

S’agissant d’un CDI apprentissage, à l’issue de la période d’apprentissage, la rupture est possible dans les mêmes cas que pour un CDI classique (motif économique, cause réelle et sérieuse, etc.).

Pour plus de précisions sur les aides à l’emploi et notamment celles prévues pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur dossier :