Ai-je le droit de demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?

Congé maternité : principe

La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines :

• 6 semaines pour le congé prénatal ;
• 10 semaines pour le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17).

Cette durée varie suivant la situation de la salariée : nombre d’enfants à charge, naissances multiples.

La durée légale du congé de maternité est de :

Notez-le

Ces durées peuvent être aménagées ou prolongées par votre convention collective, pensez à la consulter.

Si la salariée remplit les conditions requises, elle perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Votre convention collective peut également prévoir le maintien total ou partiel de son salaire.

Congé maternité : le contrat de travail est suspendu

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. Cette période est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté (Code du travail, art. L. 1225–24).

Non, vous ne pouvez pas faire travailler une salariée pendant son congé maternité.

Si vous ne respectez pas le congé maternité de votre salariée, ce comportement peut donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts à l’intéressée. Vous êtes également passible d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu’à 1500 euros pour les personnes physiques, 7500 euros pour les personnes morales).

Sachez toutefois que la salariée n’est pas tenue de prendre l’intégralité de son congé maternité. En effet, elle peut réduire sa durée. Mais la loi prévoit des limites et a mis en place une période d’interdiction absolue d’emploi de 8 semaines au total avant et après l’accouchement.

Plus précisément, la salariée qui vient d’être maman ne peut absolument pas travailler pendant les 6 semaines qui suivent son accouchement (Code du travail, art. L. 1225–29).

Si vous ne respectez pas cette disposition, vous êtes également passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (Code du travail, R. 1227–6).

Afin d’informer vos salariés sur la durée du congé maternité, ainsi que celles des principaux congés pour évènements familiaux prévues par le Code du travail et la convention collective, les Editions Tissot vous recommandent les affiches : absences congés et préavis. A noter la mise à jour de celle des experts-comptables suite à la modification de leur convention collective.