Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?

En vertu de votre pouvoir de direction, vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles, notamment concernant l’usage du téléphone portable au travail.

Ainsi, pour des raisons de sécurité, vous pouvez interdire l’utilisation des téléphones, par exemple : 

• lors de la conduite d’engin ; 

• en cas de manipulation de produits dangereux ; 

• en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques (dans le milieu médical notamment) ;

• en raison d’un impératif d’hygiène ;

• etc.

Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complètement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail. 

Non, une interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone personnel n’est pas possible et serait très risquée.

Ainsi, interdire à un salarié qui travaille seul dans un bureau d’utiliser son téléphone portable ne paraît pas légitime.

En effet, les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché (Code du travail, art L. 1121-1).

Il ne faut pas oublier que le salarié exécute son contrat de travail de bonne foi. L’utilisation du téléphone doit être raisonnée. Elle ne doit pas se faire au détriment de sa prestation de travail. En cas d’abus, le salarié pourrait être sanctionné. Encore faut-il pouvoir apporter la preuve d’une utilisation abusive du téléphone personnel durant le temps de travail.

Vous pouvez ainsi limiter l’utilisation du téléphone portable, qui peut notamment engendrer des nuisances pour les autres salariés. Des règles d’utilisation peuvent être mises en place telles que demander aux salariés de mettre leur téléphone sur mode vibreur, passer les appels téléphoniques en dehors du bureau si ce dernier est partagé avec plusieurs collègues, par exemple.

Pour ce faire, une note de service peut valablement limiter l'usage du téléphone portable, en posant des règles que chaque salarié doit respecter sous risque de sanction. 

Nous vous proposons à cette fin un modèle de note de service présent dans la documentation « Gérer le personnel ACTIV » que vous n’avez plus qu’à personnaliser :