Les visites de suivi médical

Dès l’embauche, puis tout au long de la relation de travail, le salarié doit bénéficier d'un certain nombre d'examens médicaux obligatoires.

L'employeur doit faire passer à tout salarié nouvellement recruté une visite d’information et de prévention dans les 3 mois qui suivent sa prise de fonction effective. Mais pour certains salariés (ex : jeunes de moins de 18 ans, travailleurs de nuit), la visite doit impérativement intervenir avant leur arrivée sur le poste.

Des visites peuvent également avoir lieu suite à un arrêt de travail d'une certaine durée : ce sont les visites de préreprise ou de reprise.

Le salarié bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité maximale de 5 ans (délai ramené à 3 ans pour certains salariés).

Selon son profil, le salarié peut bénéficier d'un suivi individuel médical adapté. Si le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, il bénéficie d’un suivi individuel médical renforcé.

Il existe également une visite de mi-carrière, une visite de fin de carrière et des visites optionnelles, organisées à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.

Tout au long du contrat de travail, le salarié doit passer des visites médicales à intervalles réguliers. En pratique, il bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention dans un délai maximal de 5 ans suivant cette visite.

Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail. Pour cela, celui-ci prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, mais aussi les risques auxquels il est exposé.

Certains salariés nécessitent un suivi médical dit « adapté ». Ce sont ceux dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent.

Cela concerne notamment les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit.

Le médecin du travail détermine les modalités du suivi médical adapté. Dans ce cadre, une visite doit avoir lieu au moins tous les 3 ans.

Certains salariés occupent des postes à risque pour leur santé et/ou leur sécurité, ce qui les place sous un régime spécifique : le suivi médical individuel renforcé.

A la place de la visite d’information et de prévention, ces salariés passent avec le médecin du travail un véritable examen médical d’aptitude. Cet examen est renouvelable.

Une fois le premier examen médical d'aptitude effectué, cet examen est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut décider d'une périodicité plus courte.

A l'issue de la visite médicale d'aptitude, le médecin du travail remet un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié.

Le médecin du travail peut également proposer à l'employeur certaines mesures d’aménagement du poste du salarié, comme une mutation ou encore une transformation de poste. L'employeur doit suivre ces propositions.

Le salarié doit passer une visite dite de « mi-carrière » :

• soit durée l’année civile de ses 45 ans ;

• soit à une autre échéance définie par l'accord de branche dont relève l'employeur.

La visite médicale de mi-carrière vise à :

• faire un état des lieux de l’adaptation du poste de travail avec l’état de santé du salarié ;

• évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;

• sensibiliser le salarié à la prévention des risques professionnels et aux enjeux du vieillissement au travail.

La visite médicale de mi-carrière peut être organisée à l’initiative du SPST, de l’employeur ou encore du salarié lui-même.

En principe, c'est le médecin du travail qui reçoit le salarié à l’occasion de la visite de mi-carrière. Il peut aussi s'agir d'un infirmier en santé au travail.

A l'issue de la visite médicale de mi-carrière, le médecin du travail peut proposer des mesures fondées notamment sur l’âge ou l’état de santé physique et mental du salarié.

Il peut s'agir de mesures destinées à aménager, adapter ou même transformer le poste de travail. Il peut aussi s'agir de mesures d’aménagement du temps de travail.

Depuis 2021, la visite de fin de carrière a été remplacée par une visite « post-professionnelle » et par une visite « post-exposition » (depuis le 31 mars 2022).

La visite post-professionnelle concerne les salariés partis ou mis à la retraite depuis le 1er octobre 2021.

La visite post-exposition concerne les salariés dont la cessation d'exposition à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité est intervenue depuis le 31 mars 2022.

La visite médicale de fin de carrière doit être organisée par l’employeur :

• « dans les meilleurs délais » après la fin de l'exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ;

• avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié.

En plus des visites obligatoires, le salarié peut à tout moment bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail. Cet examen optionnel peut être sollicité par le salarié lui-même, par son employeur, voire par le médecin du travail.