Réunions du comité social et économique (CSE) : comment les organiser ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit organiser une réunion tous les mois.

L’organisation de la réunion du CSE revient à l’employeur qui doit commencer par convoquer les membres du CSE de l’entreprise.

L’employeur doit convoquer les élus du CSE suffisamment à l’avance pour que ceux-ci puissent préparer les questions qu’ils vont poser lors de la réunion du CSE. On considère que la convocation doit parvenir aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion du CSE.

La convocation doit comporter les mentions suivantes :

• la date de la réunion du CSE ;

• l’heure de la réunion du CSE ;

• le lieu de la réunion du CSE ;

• si les élus doivent rendre des avis, l’employeur doit joindre les documents nécessaires.

Les membres du CSE doivent faire parvenir leurs questions à l’employeur, au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

Les personnes devant être convoquées aux réunions du CSE sont les suivantes :

• les membres élus du CSE ;

• les représentants syndicaux (le délégué syndical pour les entreprises de moins de 300 salariés).

L’employeur doit répondre à toutes les questions ou réclamations formulées par les membres du CSE, lors de la réunion. Les réponses données oralement par l’employeur lors de la réunion, doivent par la suite être consignées dans un registre spécifique, dans un délai de 6 jours ouvrables.

Les membres du CSE peuvent notamment interroger l’employeur sur les thèmes suivants :

• les salaires ;

• l’application du droit du travail ;

• la santé et sécurité au travail ;

• la prévoyance.

Pour qu’une mesure soit adoptée, la majorité des membres présents à la réunion du CSE doivent donner leur accord.

Dans les entreprises ayant un effectif de 50 salariés ou plus, le nombre de réunions du CSE peut être prévu par un accord collectif.

Dans les entreprises comprenant au moins 50 salariés, en cas d’accord collectif sur le sujet, le nombre de réunions ne peut être fixé à moins de 6 par an.

Si aucun accord collectif ne prévoit le nombre de réunions du CSE par an, la périodicité des réunions du CSE est la suivante :

• 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés ;

• 1 fois par mois dans les entreprises ayant au moins 300 salariés.

En plus de ces réunions obligatoires, des réunions extraordinaires du CSE peuvent avoir lieu.

L’employeur est dans l’obligation d’organiser des réunions extraordinaires dans les situations suivantes :

• à la demande de la majorité des membres du CSE ;

• si 2 membres du CSE ont demandé une réunion extraordinaire du CSE sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail ;

• à la suite d’un accident du travail grave ou dont les conséquences auraient pu être graves.

L’employeur doit convoquer les élus du CSE, dans un délai de 3 jours ouvrables avant la réunion du CSE. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE, l’ordre du jour de la réunion du CSE.

La convocation doit comporter les mentions suivantes :

• la date de la réunion du CSE ;

• l’heure de la réunion du CSE ;

• le lieu de la réunion du CSE ;

• l’ordre du jour si l’employeur le souhaite.

Les personnes devant être convoquées aux réunions du CSE sont les suivantes :

• les membres élus du CSE ;

• les représentants syndicaux (le délégué syndical pour les entreprises de moins de 300 salariés).

Pour qu’une mesure soit adoptée, la majorité des membres présents à la réunion du CSE doivent donner leur accord.

Dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés, un compte-rendu de la réunion du CSE contenant les délibérations du CSE doit être rédigé.

Le procès-verbal de la réunion du CSE est établi par le secrétaire du CSE, qui doit retranscrire les échanges de la réunion et les mesures adoptées.