Quel est le fonctionnement du comité social et économique (CSE) ?

La composition du CSE dans une entreprise comprend l’employeur et une délégation représentative du personnel élus. Le nombre d’élus du CSE varie selon la taille de l’entreprise.

La composition des membres du CSE est la suivante :

• un président du CSE (l’employeur) ;

• des membres élus du personnel titulaires et suppléants ;

• un bureau composé d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les missions attribuées au CSE varient selon la taille de l’entreprise.

Le CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés disposent des missions suivantes :

• présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés, à l’employeur ;

• promouvoir la santé et la sécurité des salariés.

Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de 2 missions :

• une mission économique ;

• une mission sociale et culturelle.

La mission économique du CSE s’articule autour de 3 consultations obligatoires sur :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;

• la situation économique et financière de l’entreprise ;

• la politique sociale de l’entreprise.

Le CSE peut également être consulté de manière ponctuelle dans le cadre de son rôle économique. Il peut être consulté notamment sur les points suivants :

• les nouvelles technologies introduites dans l’entreprise ;

• l’épargne salariale ;

• l’obligation d’embauche des personnes handicapées.

Le CSE peut être consulté pour avis sur les points suivants :

• le règlement intérieur ;

• les licenciements collectifs pour motif économique ;

• le licenciement des salariés protégés.

Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE participe au financement et à la gestion notamment :

• d’activités de loisir ;

• de chèques cadeaux ;

• de participation à la prise en charge de la cantine.

Chaque CSE décide quelles activités sociales et culturelles il souhaite développer et prendre en charge.

Le rôle du CSE diffère selon la taille de l’entreprise.

Les différents membres du CSE ont des rôles bien définis.

Le rôle du président du CSE est assuré par le chef d’entreprise ou d’établissement. Le président du CSE a pour rôle notamment de :

• convoquer les membres du CSE aux réunions :

• fixer l’ordre du jour ;

• répondre, lors des réunions, aux questions que les membres du CSE lui posent.

Le secrétaire du CSE a pour rôle d’établir, avec le président du CSE, l’ordre du jour des réunions et de rédiger les procès-verbaux des réunions. Le rôle du secrétaire du CSE est principalement administratif.

Le trésorier gère l’aspect financier du CSE, en tenant à jour la comptabilité par exemple. Il peut également gérer le budget du CSE et le répartir entre les différentes missions, ou encore établir des factures.

Le rôle des titulaires du CSE est différent selon la taille de l’entreprise.

Les membres du CSE posent des questions à l’employeur avant la tenue des réunions. L’employeur répond à leurs questions durant les réunions du CSE.

Les membres élus du CSE sont reçus en réunion 1 fois par mois par l’employeur. Ils peuvent également demander à être reçus par l’employeur sur certains sujets en particulier.

Les membres du CSE peuvent également saisir l’Inspection du travail.

Les membres du CSE disposent en plus de ceux des entreprises de moins de 50 salariés de la possibilité d’être informés et consultés sur des sujets portant sur l’organisation de l’entreprise.

Les membres élus du CSE sont reçus en réunion tous les 2 mois par l’employeur dans les entreprises comptant entre 50 et moins de 300 salariés, et 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus. par l’employeur, mais ils peuvent également demander à se réunir davantage pour traiter de sujets spécifiques ou urgents. En outre, un accord peut supplanter cette règle légale et une nouvelle périodicité minimale peut venir s’imposer à l’employeur.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de faire remonter à l’employeur, notamment durant les réunions, les réclamations des salariés portant sur :

• les salaires ;

• l’application de la réglementation du droit du travail ;

• les lois et règlements sur la protection sociale ;

• la santé et la sécurité ;

• les conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Il dispose également d’un droit d’alerte.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission de :

• faire remonter à l’employeur les réclamations des salariés portant sur les salaires, l’application de la réglementation du droit du travail et les conventions et accords applicables dans l'entreprise ;

• d’assurer l’expression collective des salariés ;
  

• d’être informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation de l’entreprise ;

• d’assurer la santé et la sécurité des salariés (une formation en la matière est prévue pour les membres du CSE).

Il dispose également du droit d’alerte.

Le CSE peut également faire des propositions pour améliorer les conditions de vie et de travail dans l’entreprise.

Le CSE dispose de moyens matériels tels qu’un panneau d’affichage et d’un local.

Les membres du CSE disposent également d’heures de délégation leur permettant d’exercer leurs missions de représentation du personnel.

Le nombre d’heures de délégation est compris entre 10 heures et 34 heures par mois et par membre, selon la taille de l’entreprise.

Les membres élus du CSE bénéficient de formations en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Pour assurer ses missions, suivant la situation, le CSE peut disposer d’un budget spécifique versé par l’employeur.

Dans les entreprises comprenant moins de 50 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget. Le Code du travail ne le prévoit pas, l'employeur n'est donc pas obligé de verser une contribution financière.

Toutefois, cela n'empêche pas l’employeur d’apporter son aide, à la demande des membres du CSE, pour leur mettre à disposition un local et des équipements, pour financer des formations, etc.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le budget du CSE est composé de 2 budgets distincts :

• un budget pour son fonctionnement ;

• un budget pour les activités sociales et culturelles.

Le CSE dispose d’un budget dit de fonctionnement. Ce budget de fonctionnement est versé par l’employeur sous la forme d’une subvention de fonctionnement.

Le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'employeur dépend de l’effectif de l’entreprise.

L’employeur doit verser une subvention au CSE pour les activités sociales et culturelles. Le budget du CSE alloué aux activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.