ActualitĂ©s "arrĂȘt de travail" - 2018

L’arrĂȘt de travail est un dispositif permettant au salariĂ© de s’absenter de son poste en cas de maladie, d’accident ou d’incapacitĂ© temporaire, justifiĂ© par un certificat mĂ©dical. Ce droit vise Ă  protĂ©ger la santĂ© du salariĂ© tout en lui garantissant une continuitĂ© de revenu grĂące aux indemnitĂ©s prĂ©vues par le systĂšme de SĂ©curitĂ© sociale et, parfois, par des dispositions conventionnelles.

Lorsqu’un arrĂȘt de travail est prescrit, le salariĂ© doit en informer son employeur dans un dĂ©lai de 48 heures et transmettre les justificatifs nĂ©cessaires. L’entreprise doit ensuite transmettre les informations Ă  l’URSSAF via la DSN pour dĂ©clencher le versement des indemnitĂ©s journaliĂšres par la SĂ©curitĂ© sociale. Ces indemnitĂ©s peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es par l’employeur selon les rĂšgles prĂ©vues par le rĂšglement intĂ©rieur ou les accords collectifs.

L’arrĂȘt de travail impacte Ă©galement des aspects comme le calcul des cotisations sociales, les droits aux congĂ©s payĂ©s, ou encore la gestion du remplacement temporaire du salariĂ©.

  • ArrĂȘts maladies : ce qui pourrait changer

    ArrĂȘts maladies : ce qui pourrait changer

    Publié le 08/11/2018 à 08:00·Modifié le 19/11/2018 à 09:32
    Face Ă  l’augmentation des dĂ©penses d’indemnisation des arrĂȘts maladies, le Gouvernement a lancĂ© une mission pour trouver des solutions. Celle-ci vient de prĂ©senter des premiĂšres propositions rapides Ă  mettre en Ɠuvre parmi lesquelles figurent une modification du temps partiel thĂ©rapeutique et des consĂ©quences de la contre-visite patronale.

  • ImpossibilitĂ© de prendre les congĂ©s payĂ©s = report ou indemnisation

    Publié le 30/10/2018 à 08:00·Modifié le 03/05/2019 à 16:32
    A l’expiration de la pĂ©riode de prise des congĂ©s payĂ©s, le salariĂ© en arrĂȘt maladie bĂ©nĂ©ficie, sous certaines conditions, du report des congĂ©s qu’il n’a pas pu prendre aprĂšs sa reprise. En cas de rupture de son contrat de travail, le salariĂ© est indemnisĂ©.

  • Rupture de la pĂ©riode d’essai d’un salariĂ© en raison de sa maladie : quelles sont les sanctions ?

    Publié le 05/10/2018 à 09:03
    On le rĂ©pĂšte souvent : l’état de santĂ© d’un salariĂ© ne peut jamais justifier la rupture de la pĂ©riode d’essai. Mais quels sont vraiment les risques encourus par l’employeur qui passe outre cet interdit ?
    Téléchargez un modÚle de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeurTélécharger gratuitement

  • Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l'arrĂȘt maladie pour calculer la prime d’anciennetĂ© ?

    Publié le 06/08/2018 à 07:30
    Certaines conventions collectives mettent en place des mĂ©canismes pour rĂ©compenser la fidĂ©litĂ© des salariĂ©s Ă  leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d'anciennetĂ©. Bien dĂ©compter l’anciennetĂ© du salariĂ© s'avĂšre alors dĂ©terminant pour calculer sans erreur le montant de cette prime.

  • Comment signaler les arrĂȘts de travail de mes salariĂ©s en DSN ?

    Publié le 12/03/2018 à 07:55·Modifié le 30/03/2018 à 10:27
    Il n’est pas rare qu’un salariĂ© soit, au cours de sa carriĂšre, en arrĂȘt de travail pour diverses raisons. Que ce soit pour maladie, maternitĂ©, paternitĂ© ou adoption, en tant qu’employeur, vous devez signaler cet arrĂȘt. Comment faire en DSN ?