Modèles relatifs aux dépenses de partenariats exposées par l'employeur dans le cadre de la contribution annuelle due au titre de l’OETH

Modèles issus de l'arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Jo du 6