DARES analyses : comment évoluent l'implantation et l'organisation de la représentation des salariés depuis la création des comités sociaux et économiques (CSE) ?
Depuis 2017, la représentation des salariés dans les entreprises a connu des transformations majeures avec la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), qui ont remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) telles que les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Une baisse générale de la présence des IRP élues sur les lieux de travail
Entre 2017 et 2023, la part des établissements dotés d’instances représentatives élues a diminué de 3 points, passant de 64 % à 61 %. Cette baisse varie toutefois selon la taille et la structure des entreprises :
- Les entreprises mono-Ă©tablissement sont moins souvent couvertes par des IRP Ă©lues (43 % en 2023 contre 48 % en 2017).
 - Les entreprises multisites maintiennent une stabilité dans la couverture, avec 80 % des établissements couverts, mais la représentation se centralise davantage au niveau de l’entreprise plutôt que de l’établissement.
 - La présence de représentants de proximité augmente pour pallier le manque d’élus dans certains établissements multisites, avec 22 % de ces établissements en disposant en 2023.
Des disparités sectorielles et une représentation syndicale en recul
Certaines branches, notamment les services (hébergement, restauration, information-communication), connaissent un recul important de la présence d’IRP élues, tandis que le secteur de la construction affiche une légère progression.
Par ailleurs, la représentation syndicale diminue également, passant de 37 % à 32 % des établissements couverts par au moins un délégué syndical entre 2017 et 2023, avec une baisse plus marquée dans les entreprises multisites.
Renouvellement et organisation des CSE
En 2023, près de 58 % des établissements ont renouvelé leur CSE au moins une fois depuis la mise en place de cette instance en 2018. Les représentants sont élus à parts égales sur des listes syndicales ou non syndicales. La durée des mandats reste majoritairement fixée à 4 ans.
Fonctionnement des représentants de proximité et commissions spécialisées
Les représentants de proximité, présents dans environ un cinquième des établissements multisites, jouent un rôle essentiel en assurant une meilleure représentation locale, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
De plus, plus de la moitié des établissements dotés d’un CSE disposent d’une commission spécialisée, la plus fréquente étant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Perceptions sur le fonctionnement du CSE
Représentants du personnel et de la direction partagent majoritairement une opinion positive sur la prise en compte des questions de santé et sécurité par le CSE. Toutefois, certains représentants du personnel estiment que les problèmes des salariés remontent difficilement aux élus et que la multiplication des sujets traités complique la préparation des réunions.
Télécharger le rapport complet de la DARES sur l'évolution de la représentation des salariés au sein des entreprises
Pour une analyse détaillée avec données chiffrées, graphiques et études de cas, téléchargez le rapport officiel de la DARES [ici](fichier à insérer ou lien).
Depuis 2017, la représentation des salariés dans les entreprises a connu des transformations majeures avec la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), qui ont remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) telles que les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Une baisse générale de la présence des IRP élues sur les lieux de travail
Entre 2017 et 2023, la part des établissements dotés d’instances représentatives élues a diminué de 3 points, passant de 64 % à 61 %. Cette baisse varie toutefois selon la taille et la structure des entreprises :
- Les entreprises mono-Ă©tablissement sont moins souvent couvertes par des IRP Ă©lues (43 % en 2023 contre 48 % en 2017).
 - Les entreprises multisites maintiennent une stabilité dans la couverture, avec 80 % des établissements couverts, mais la représentation se centralise davantage au niveau de l’entreprise plutôt que de l’établissement.
 - La présence de représentants de proximité augmente pour pallier le manque d’élus dans certains établissements multisites, avec 22 % de ces établissements en disposant en 2023.
Des disparités sectorielles et une représentation syndicale en recul
Certaines branches, notamment les services (hébergement, restauration, information-communication), connaissent un recul important de la présence d’IRP élues, tandis que le secteur de la construction affiche une légère progression.
Par ailleurs, la représentation syndicale diminue également, passant de 37 % à 32 % des établissements couverts par au moins un délégué syndical entre 2017 et 2023, avec une baisse plus marquée dans les entreprises multisites.
Renouvellement et organisation des CSE
En 2023, près de 58 % des établissements ont renouvelé leur CSE au moins une fois depuis la mise en place de cette instance en 2018. Les représentants sont élus à parts égales sur des listes syndicales ou non syndicales. La durée des mandats reste majoritairement fixée à 4 ans.
Fonctionnement des représentants de proximité et commissions spécialisées
Les représentants de proximité, présents dans environ un cinquième des établissements multisites, jouent un rôle essentiel en assurant une meilleure représentation locale, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
De plus, plus de la moitié des établissements dotés d’un CSE disposent d’une commission spécialisée, la plus fréquente étant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Perceptions sur le fonctionnement du CSE
Représentants du personnel et de la direction partagent majoritairement une opinion positive sur la prise en compte des questions de santé et sécurité par le CSE. Toutefois, certains représentants du personnel estiment que les problèmes des salariés remontent difficilement aux élus et que la multiplication des sujets traités complique la préparation des réunions.
Télécharger le rapport complet de la DARES sur l'évolution de la représentation des salariés au sein des entreprises
Pour une analyse détaillée avec données chiffrées, graphiques et études de cas, téléchargez le rapport officiel de la DARES [ici](fichier à insérer ou lien).