Qui met fin à la réunion du comité d’entreprise ?

Le Code du travail ne prévoit aucune règle explicite concernant les formes de la fin de la réunion : il ne s’intéresse qu’à la qualité des discussions qui s’y tiennent.

En tout état de cause, il ressort des règles générales de fonctionnement du CE que ce dernier pourrait valablement s’opposer à ce que le président mette fin à la réunion de manière précipitée, c’est-à-dire sans que l’ordre du jour ait été épuisé de manière satisfaisante. Le départ du président dans ces conditions constituerait le délit d’entrave.

Le CE peut également, de manière constructive, contourner cette difficulté en adoptant une résolution convoquant une réunion supplémentaire.

Le CE peut également, de manière constructive, contourner cette difficulté en adoptant une résolution convoquant une réunion supplémentaire.

Dans tous les cas, il est préférable de mettre fin à une réunion en passant en revue les résultats des discussions sur chaque point de l’ordre du jour pour s’assurer qu’il est bien épuisé.

Cet article est extrait du nouvel ouvrage des Editions Tissot « Le mandat d’élu CE ». Publication où vous trouverez sur une base unique de questions /réponses relatives à tous les aspects du mandat d’élu CE : droits, devoirs et moyens d’actions. A chaque question, une réponse claire et opérationnelle est donnée dans un langage accessible à tous.

Pour la sortie de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE », les Editions Tissot vous proposent un extrait où vous trouverez des questions/réponses sur « Les réunions du comité d’entreprise », des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels.

Les réunions du comité d’entreprise (pdf | 9 p. | 127 Ko)

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