Les réunions du comité d’entreprise : 4 questions/réponses
Publié le 23/01/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Vous trouverez des questions/réponses sur les réunions du comité d’entreprise, des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels qui sont extraites de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE »
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