Le rôle du CSE dans les NAO : découvrez nos questions-réponses

Le webinaire organisé par les Editions Tissot visait à vous aider à comprendre quel rôle vous pouvez jouer lors des NAO.

Vous pouvez encore visionner ce webinaire.

De nombreuses questions ont été posées lors de ce webinaire auquel plus de 800 personnes s’étaient inscrites. Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, revient sur certaines d’entre elles dans cet article.

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l'employeur est tenu d'engager, chaque année, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est également obligatoire si l’entreprise compte au moins 300 salariés.

Dès lors qu’un délégué syndical a été désigné dans une entreprise, ce qui est possible dans les entreprises dont l’effectif est de moins de 50 salariés, il y a bien l’obligation pour l’employeur d’ouvrir les négociations récurrentes obligatoires telles que définies par l’article L. 2242-1 du Code du travail.

Non, la loi ne fixe rien sur la question du nombre de réunions lors des NAO. Il convient d’en tenir au minimum une, la suite relève d’un accord trouvé entre l’employeur et les participants à la négociation.

En réalité, vous ne menez pas de NAO ou NRO. L’employeur accepte d’échanger avec les élus sur ces choix en matière notamment de politique salariale. Sans aucune obligation légale ni procédure particulière à respecter. Dès lors, les élus ne disposent pas d’un droit à informations spécifiques. Compte tenu de la taille de l’entreprise, les élus devront se contenter des informations contenues dans la BDESE.

Oui, tout à fait. La BDESE ne doit contenir aucune donnée personnelle. Pour aller plus loin, un responsable paie ou RH qui fournirait des informations individuelles sur les salaires aux représentants du personnel ou aux représentants syndicaux s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Si les données communiquées ne sont pas claires, vous pouvez dans un premier temps demander des explications à l’employeur. Faute d’explications claires, il est possible de demander aux élus du CSE d’engager une expertise à l’occasion d’une des consultations récurrentes obligatoires du comité. En demandant à l’expert-comptable choisi par les élus de creuser en particulier sur cette ligne « charge externe » qui vous paraît problématique

Vous pouvez retrouver les réponses à l’intégralité des questions posées par les participants au webinaire dans ce dossier complet :