Compte épargne-temps universel : un projet d’ANI ouvert à la signature
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Malgré l’échec des négociations sur le nouveau « pacte de la vie au travail », les partenaires sociaux ont réussi, sur le fil, à élaborer deux projets d’ANI sur des thèmes spécifiques, et notamment sur la création du compte épargne-temps universel. Ouvert à la signature, il reviendra au Gouvernement, dans un second temps, de s’en saisir pour le consacrer dans la loi.
Compte épargne-temps universel (CETU) : la réforme des retraites comme point de départ
Il y a un an, la loi portant réforme des retraites était adoptée au terme d’un processus législatif à l’origine d’une crise sociale et politique à l’ampleur insoupçonnée.
Pour tenter de renouer un dialogue qu’il avait lui-même dynamité, le Gouvernement s’était engagé à bâtir un nouveau « pacte de la vie au travail » en concertation avec les partenaires sociaux.
De retour à la table des négociations, l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, s’était engagée à « transcrire fidèlement et intégralement dans la loi les accords qui seraient trouvés » sur les piliers de ce nouveau pacte, à savoir :
- l'emploi des seniors ;
- le compte épargne-temps universel (CETU) ;
- les parcours professionnels ;
- l'usure professionnelle ;
- les reconversions.
Fin novembre 2023, un document d’orientation détaillant les intentions de l’exécutif avait été transmis aux organisations syndicales et patronales.
Et le 23 avril dernier, alors même que les discussions sur ce nouveau « pacte de la vie au travail » s’étaient conclues par un échec total, un projet d’accord a été trouvé sur le CETU à la suite d’une négociation expresse impulsée par l’U2P.
ANI sur le CETU : CET et CETU, quelle différence ?
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