Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2024
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de votre entreprise.
Trois sortes de de tarification sont Ă distinguer :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150 ;
- une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
Notez le
Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, les seuils d’effectif qui déterminent le mode de tarification sont différents.
Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.
La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de votre entreprise.
Trois sortes de de tarification sont Ă distinguer :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150 ;
- une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
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Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, les seuils d’effectif qui déterminent le mode de tarification sont différents.
Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.
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