Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2024

Publié le 22/01/2024 à 15:08·Modifié le 23/01/2024 à 11:45

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La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de votre entreprise.

Trois sortes de de tarification sont Ă  distinguer :

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariĂ©s ;
  • une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariĂ©s mais de moins de 150 ;
  • une tarification individuelle ou « rĂ©elle » pour les entreprises d’au moins 150 salariĂ©s.

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Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, les seuils d’effectif qui déterminent le mode de tarification sont différents.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

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