Procédure d’installation d’un dispositif de vidéosurveillance / vidéoprotection en entreprise
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La procédure applicable peut varier selon que le dispositif est installé dans un lieu ou établissement ouvert au public (vidéoprotection) ou non (vidéosurveillance).
Est considéré comme lieu ouvert au public celui auquel toute personne peut librement accéder pour y exercer une activité autre que professionnelle. L’administration française précise que sont notamment concernés :
- les établissements privés qui accueillent du public derrière un guichet (par exemple les banques) ;
- les commerces et centres commerciaux ;
- les bars et restaurants ;
- les salles de spectacles (par exemple les cinémas et les théâtres) ;
- les parties des Ă©tablissements de soins et EHPAD ouvertes au public (par exemple les parkings et le hall
- d’accueil).
Il convient donc d’appliquer les règles qui vous concernent selon le lieu d’installation des caméras au sein de votre entreprise.
Si vous installez des caméras à la fois dans des lieux privés et dans des lieux ouverts au public, vous devrez respecter chacune des procédures pour les caméras concernées.
Par ailleurs, des règles spécifiques sont applicables lorsque le dispositif est installé pour assurer la surveillance des salariés. Il conviendra également d’appliquer ces règles le cas échéant.
La procédure applicable peut varier selon que le dispositif est installé dans un lieu ou établissement ouvert au public (vidéoprotection) ou non (vidéosurveillance).
Est considéré comme lieu ouvert au public celui auquel toute personne peut librement accéder pour y exercer une activité autre que professionnelle. L’administration française précise que sont notamment concernés :
- les établissements privés qui accueillent du public derrière un guichet (par exemple les banques) ;
- les commerces et centres commerciaux ;
- les bars et restaurants ;
- les salles de spectacles (par exemple les cinémas et les théâtres) ;
- les parties des Ă©tablissements de soins et EHPAD ouvertes au public (par exemple les parkings et le hall
- d’accueil).
Il convient donc d’appliquer les règles qui vous concernent selon le lieu d’installation des caméras au sein de votre entreprise.
Si vous installez des caméras à la fois dans des lieux privés et dans des lieux ouverts au public, vous devrez respecter chacune des procédures pour les caméras concernées.
Par ailleurs, des règles spécifiques sont applicables lorsque le dispositif est installé pour assurer la surveillance des salariés. Il conviendra également d’appliquer ces règles le cas échéant.