Loi sur le partage de la valeur (synthèse)
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Avec la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, le Gouvernement poursuit sa volonté de faciliter le recours à l’intéressement et à la participation dans les PME. Il veut renforcer le partage de la valeur qui est un facteur essentiel de compétitivité des entreprises et de valorisation du travail. Cette loi transpose également l’ANI sur le partage de la valeur signé en février 2023 par les partenaires sociaux. Son objectif est de généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés en rendant notamment les dispositifs d'épargne salariale plus accessibles.
Avec la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, le Gouvernement poursuit sa volonté de faciliter le recours à l’intéressement et à la participation dans les PME. Il veut renforcer le partage de la valeur qui est un facteur essentiel de compétitivité des entreprises et de valorisation du travail. Cette loi transpose également l’ANI sur le partage de la valeur signé en février 2023 par les partenaires sociaux. Son objectif est de généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés en rendant notamment les dispositifs d'épargne salariale plus accessibles.
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