Loi Rebsamen : les principales mesures
Publié le 07/09/2015 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Ce dossier vous présente les principales mesures de cette loi.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Ce dossier vous présente les principales mesures de cette loi.
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