Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le BTP
Vous souhaitez insérer une clause de non-concurrence dans le contrat d’un de vos salariés ? La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail qui interdit à un ancien salarié, après son départ de votre entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte à vos intérêts. Pour être opposable au salarié, cette clause doit être stipulée dans le contrat de travail initial ou dans un avenant postérieur contresigné par le salarié. Et elle ne peut s'appliquer qu'auprès d'un salarié détenant des informations techniques, commerciales ou financières sur l'entreprise d'une importance majeure car elle doit venir assurer une protection de l'entreprise. Cela peut être le cas pour les ETAM ou les cadres qui ont des relations importantes avec votre clientèle ou pour des ouvriers au savoir-faire rare et précieux pour votre activité.
Utilisez notre modèle de clause de non-concurrence pour ne pas commettre d'impair.
Vous souhaitez insérer une clause de non-concurrence dans le contrat d’un de vos salariés ? La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail qui interdit à un ancien salarié, après son départ de votre entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte à vos intérêts. Pour être opposable au salarié, cette clause doit être stipulée dans le contrat de travail initial ou dans un avenant postérieur contresigné par le salarié. Et elle ne peut s'appliquer qu'auprès d'un salarié détenant des informations techniques, commerciales ou financières sur l'entreprise d'une importance majeure car elle doit venir assurer une protection de l'entreprise. Cela peut être le cas pour les ETAM ou les cadres qui ont des relations importantes avec votre clientèle ou pour des ouvriers au savoir-faire rare et précieux pour votre activité.
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