Social BTP : les mesures à ne pas rater en décembre 2024
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Au 1er dĂ©cembre 2024, suite Ă la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnitĂ©s journalières augmente. Au cours du mois de dĂ©cembre, en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ©, de nouvelles règles s'appliquent pour les travaux non Ă©lectriques. Il est Ă©galement grand temps de dĂ©poser les demandes de subvention de prĂ©vention des risques ergonomiques.Â
Nouveau plafond pour les IJSS
La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle.
Il faut savoir qu’il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base qui détermine le montant des IJSS versées au salarié. Ce plafond est fixé à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC au 1er novembre 2024, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3243,24 euros.
Ce plafond s’applique pour tout arrêt maladie débutant à compter du 1er décembre 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.
Ainsi, pour les arrêts débutant au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières brutes de Sécurité sociale est égal à 53,31 euros.
Notez le
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet avait annoncĂ©, lors de la prĂ©sentation du projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale 2025, qu’il Ă©tait envisagĂ© de rĂ©duire le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS de 1,8 Ă 1,4 SMIC mensuel. Un projet de dĂ©cret a Ă©tĂ© soumis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Ce dernier a Ă©mis un avis nĂ©gatif. Pour plus de prĂ©cisions, vous pouvez consulter l’article : IJSS : un projet de dĂ©cret envisage de rĂ©duire son plafond, le conseil de la CNAM s’y oppose.Â
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