Social BTP : les changements au 1er novembre 2024
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 impacte plusieurs dispositifs comme la rémunération des alternants, le prélèvement à la source des contrats courts, le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Cette hausse peut, sous certaines conditions, également impacter le calcul de la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
Relèvement anticipé du SMIC
Le taux horaire du SMIC passe ainsi de 11,65 euros Ă 11,88 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1801,80 euros pour 35 heures par semaine.Â
Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC. Si suite à l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez modifier leur taux horaire.
Minima conventionnels
Si les minima conventionnels sont inférieurs au nouveau SMIC au 1er novembre 2024, vous devez appliquer le nouveau montant du SMIC.
Mais s’ils sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rĂ©munĂ©ration de vos salariĂ©s. Sachez que de nouveaux accords s’appliquent depuis le 1er novembre 2024.Â
Si vous voulez savoir si les salaires conventionnels ont évolué depuis le début de l'année dans votre secteur, téléchargez l'ensemble des grilles de salaires applicables depuis le 1er janvier 2024 :
Bon Ă savoir
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Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).
Le montant minimum de la rémunération à laquelle ils ont droit augmente par conséquent au 1er novembre du fait de la revalorisation du SMIC.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :
Cotisation d’allocation familiale et d’assurance maladie : la hausse du SMIC est sans incidence sur les plafonds
Les employeurs bénéficient d’une réduction de taux de deux cotisations patronales :
- la cotisation d’assurance maladie dont le taux est fixé à 13 % pour les revenus supérieurs à 2,5 SMIC. Il est rabaissé à 7 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC ;
- la cotisation d’allocations familiales dont le taux est fixé à 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 SMIC. Il est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC.
Suite Ă la mise en place en place du “bandeau maladie” et du "bandeau famille” par la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale 2024, la hausse du SMIC en cours d’annĂ©e n’a pas d’impact sur ces deux plafonds.Â
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