Social BTP : les changements au 1er novembre 2024

Publié le 05/11/2024 à 11:05·Modifié le 28/11/2024 à 11:19
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Temps de lecture : 8 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 impacte plusieurs dispositifs comme la rémunération des alternants, le prélèvement à la source des contrats courts, le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Cette hausse peut, sous certaines conditions, également impacter le calcul de la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Relèvement anticipé du SMIC

Le taux horaire du SMIC passe ainsi de 11,65 euros à 11,88 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1801,80 euros pour 35 heures par semaine. 

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC. Si suite à l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez modifier leur taux horaire.

Minima conventionnels

Si les minima conventionnels sont inférieurs au nouveau SMIC au 1er novembre  2024, vous devez appliquer le nouveau montant du SMIC.

Mais s’ils sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés. Sachez que de nouveaux accords s’appliquent depuis le 1er novembre 2024. 

Si vous voulez savoir si les salaires conventionnels ont évolué depuis le début de l'année dans votre secteur, téléchargez l'ensemble des grilles de salaires applicables depuis le 1er janvier 2024 :

Bon Ă  savoir

Pour ne rien manquer des dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous au service gratuit « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).

Le montant minimum de la rémunération à laquelle ils ont droit augmente par conséquent au 1er novembre du fait de la revalorisation du SMIC.

Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :

Cotisation d’allocation familiale et d’assurance maladie : la hausse du SMIC est sans incidence sur les plafonds

Les employeurs bénéficient d’une réduction de taux de deux cotisations patronales :

  • la cotisation d’assurance maladie dont le taux est fixĂ© Ă  13 % pour les revenus supĂ©rieurs Ă  2,5 SMIC. Il est rabaissĂ© Ă  7 % pour les rĂ©munĂ©rations infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  2,5 SMIC ;
  • la cotisation d’allocations familiales dont le taux est fixĂ© Ă  5,25 % pour les rĂ©munĂ©rations supĂ©rieures Ă  3,5 SMIC. Il est de 3,45 % pour les rĂ©munĂ©rations infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  3,5 SMIC.

Suite à la mise en place en place du “bandeau maladie” et du "bandeau famille” par la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, la hausse du SMIC en cours d’année n’a pas d’impact sur ces deux plafonds. 

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