Référent Covid-19 : l’OPPBTP rappelle son rôle et ses missions
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Référent Covid-19 : désignation
Vous pouvez nommer un ou plusieurs référents Covid-19 en entreprise ou sur les chantiers. Le référent peut cumuler ces deux domaines d’interventions.
Le référent chantier, quant à lui, peut par exemple être le chef de chantier, le chef d’équipe, le collaborateur du chantier. Les personnes désignées en entreprise peuvent remplir ce rôle à la condition qu’elles soient suffisamment présentes sur le chantier.
Pour pouvoir être référent Covid-19, il est nécessaire de connaître et de maîtriser :
- les mesures de sécurité sanitaire ;
- les gestes barrières ;
- les ressources gouvernementales et professionnelles.
Référent Covid-19 : rôle et missions
Le rôle du référent Covid-19 est d’organiser, définir et coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter afin que les consignes sanitaires soient strictement appliquées en vue notamment d’éviter la propagation du virus.
Les missions qui lui sont allouées sont diversifiées. Il peut par exemple :
- participer à la mise à jour du document unique et du plan d’action en prenant en compte le risque Covid-19 ;
- assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires ;
- aider à choisir les EPI les plus adaptés à l’activité et donner les consignes sur leur port ;
- mettre en place un plan de circulation permettant de respecter les distances physiques.
- organiser et vérifier le nettoyage régulier des locaux et des installations sanitaires ;
- vérifier que les fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires sont disponibles et en quantité suffisante ;
- organiser les déplacements professionnels et donner les consignes spécifiques les concernant ;
- sensibiliser les collaborateurs par le biais de ¼ d’heure sécurité.
Pour vous accompagner et faciliter la préparation de votre 1/4 d’heure sécurité, les Éditions Tissot vous proposent leur fiche « Je respecte les règles sanitaires de mon entreprise ».
Quelles que soient les missions qui lui sont confiées, vous devez clairement les définir et les formaliser à travers une fiche de poste.
Référent Covid-19 : responsabilité juridique
La mission du référent Covid-19 n’existe pas dans la réglementation. De ce fait, l’OPPBTP précise qu’il ne devient pas responsable juridiquement de façon automatique.
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez mettre en place, si vous le souhaitez, des délégations de pouvoir pour les référents. Il est toutefois recommandé que les règles de responsabilité de la direction et/ou de l’encadrement en matière d’hygiène et de sécurité ne soient pas modifiées par la mise en place des référents.
Enfin, le référent Covid-19 doit respecter les missions qui sont intégrées dans son activité quotidienne. S’il ne le fait pas, il pourra en rendre compte.
OPPBTP, « Référent Covid-19 : 5 choses à savoir sur cette nouvelle fonction », 29 septembre 2020
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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