Réduction générale des cotisations patronales BTP : quel gain ou perte à prévoir pour 2026 ?

L’annonce de la réforme à venir des mécanismes d’exonérations de charges patronales a été faite par la loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Le principe est simple, en 2026 :

• seront abrogés les mécanismes suivants :
  • la réduction générale des cotisations patronales (RGCP), 
  • les taux réduits pour la cotisation maladie et la cotisation allocations familiales ;
• sera créée la réduction générale dégressive unique (RGDU).

Depuis, silence radio sur cette RGDU. Silence levé suite à la publication du décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 et un communiqué de presse en date du 5 septembre 2025 diffusé sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

La logique reste identique à celle prévalant pour la réduction générale de cotisations classique : 

montant de la réduction = coefficient de la réduction x rémunération brute assujettie.

La difficulté résidant comme toujours quant à la détermination du coefficient à utiliser. La formule de calcul du coefficient C est égale à :

(Tmin + {Tdelta x [(1/2) x (3 x SMIC annuel/rémunération annuelle brute -1)] P}) x 100/90.

Avec pour les ouvriers et les cadres : P= 1,75, Tmin = 0,02 et Tdelta = 0,3773 si l’entreprise compte moins de 50 salariés ou 0,3813 si l’entreprise compte au moins 50 salariés.

Avec pour les ETAM : P 1,75, Tmin = 0,02 et Tdelta = 0,3748 si l’entreprise compte moins de 50 salariés ou 0,3788 si l’entreprise compte au moins 50 salariés.

Le coefficient C ne pouvant voir son montant dépassé l’addition de Tmin plus Tdelta, résultat multiplié par le produit 100/90.

Toute évolution du SMIC en cours d’année devant conduire à une adaptation du paramètre SMIC pris en compte pour la détermination du coefficient C.

Comme pour la RGCP 2025 et en application de l’article D. 241-10 du Code de la Sécurité sociale, si un salarié du BTP n’est, par exception, pas rattaché à une caisse des congés payés, le produit 100/90 doit être retiré de la formule de calcul du coefficient C de la RGDU. 

Cette nouvelle formule de calcul du coefficient C implique une exonération dégressive à partir du SMIC. Exonération qui disparait dès que la rémunération du salarié dépasse 3 fois le SMIC brut.

Les règles de détermination de la rémunération annuelle brute restent identiques à celle en vigueur sur 2025 pour la RGCP.

Le plafonnement à 130 % du montant de la RGCP 2025 calculé pour un salarié soumis à la déduction forfaitaire spécifique par rapport au montant théorique de la RGCP en l’absence de déduction forfaitaire spécifique n’est pas remis en cause. Il reste applicable sur la RGDU 2026, comme le confirme implicitement l’arrêté du 4 septembre 2025 publié au Journal officiel en date du 6 septembre 2025.