Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Un de mes salariés va bientôt avoir un enfant. Il va donc prendre son congé de paternité. Afin d’anticiper au mieux son départ, je souhaite savoir quelle sera la durée de son absence ?

Lorsqu’il devient parent, votre salarié bénéficie, en sus du congé de naissance de 3 jours à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant afin de pouvoir profiter de sa famille les premières semaines de vie du nourrisson.

Peut bénéficier de ce congé, le père de l’enfant mais aussi, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un PACS. Aucune condition d’ancienneté n’est requise.

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant diffère selon que la naissance soit simple ou multiple de la façon suivante :

• naissance d’un enfant : 25 jours calendaires ;
• naissance de plusieurs enfants (jumeaux, triplés…) : 32 jours calendaires.

Deux périodes sont à distinguer :

• une première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs prise par votre salarié immédiatement après le congé de naissance. Votre salarié doit impérativement bénéficier de ce congé ;
• une seconde période de 21 jours pour une naissance simple et 28 jours pour une naissance multiple. Elle peut être fractionnée en deux périodes dont chacune est d’une durée minimale de 5 jours et doit être prise dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, sauf en cas d’hospitalisation de celui-ci ou de décès de la mère.

Vérifiez les dispositions conventionnelles s’appliquant à votre entreprise car elles peuvent prévoir une durée supérieure pour les congés de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant.

Sachez que votre salarié doit vous prévenir au moins un mois avant :

• de la date prévisionnelle de l’accouchement. En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsqu’il souhaite débuter la ou les périodes de congés au cours du mois suivant la naissance, votre salarié doit vous en informer sans délai ;
• de la date à laquelle il souhaite prendre son congé. Si ce délai d’un mois est respecté, vous ne pouvez pas vous y opposer.

Pour en savoir plus sur les modalités de prises du congé paternité, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui inclut la procédure interactive « Gérer une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ».