Prime d’ancienneté dans la métallurgie : elle n’est pas due en cas d’absence pour maladie non rémunérée

Les salariés de la métallurgie bénéficient, sous certaines conditions, d'une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle. 

Ce droit, actuellement consacré par l’article 142 de la convention collective de la métallurgie, préexistait avant le 1er janvier 2024, notamment au sein de la convention collective de la région parisienne. 

Variant avec l’horaire de travail, son montant est susceptible d’être augmenté lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires. 

Seulement, les dispositions conventionnelles, actuelles et passées, ne prévoient pas que la prime puisse être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié. Ce qui peut interroger lorsqu’un salarié, placé en arrêt maladie, ne perçoit aucun maintien de salaire.

La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, que la prime d’ancienneté n’était pas due dans cette circonstance. 

Et pour cause, les dispositions conventionnelles, en liant le montant de la prime aux horaires de travail, faisaient de la perception du salaire une condition sine qua none à son versement.

Un raisonnement qui, dans le cadre précis de l’absence pour maladie, suppose donc que le salarié bénéficie d’un maintien de salaire. Les seules indemnités journalières perçues par ce dernier ne suffisent pas à ouvrir droit à la prime d’ancienneté.

Un dernière précision, offerte par les juges d’appel, mérite d’être ici soulignée : cette solution s’applique tant aux absences consécutives à une maladie « simple » qu’à celles résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Pour en savoir davantage sur la prime d’ancienneté accordée aux salariés de la métallurgie, découvrez notre documentation « Salaires et primes Métallurgie ». 

Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2025, n° 23-12.190 (le salarié ne peut pas prétendre au versement de la prime d’ancienneté pendant son absence pour maladie non rémunérée)