Prévention du Covid-19 : des amendes pourront être prononcées pour inciter au télétravail
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les entreprises qui exposent leurs salariés au Covid-19 en méconnaissance des principes de prévention encourront bientôt une amende. Cette mesure vise notamment à sanctionner celles qui ne recourent pas au télétravail comme l’impose le protocole sanitaire. La loi devra encore être publiée au Journal officiel pour devenir applicable. Et ne pas être censurée par le Conseil constitutionnel.
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