Nouveautés sociales BTP : les choses à ne pas rater en décembre

Disons-le d’emblée, il n’y a pas de gros changements à signaler au 1er décembre, le gros des nouveautés étant attendu pour le 1er janvier 2024…

A signaler quand même Constructys qui demande la transmission des dossiers FNE-formation avant décembre. Normalement la date limite est au 15 décembre mais pour que Constructys puisse traiter les dossiers dans les temps, il est demandé de les adresser avant. Retrouvez plus d’informations sur le FNE-formation avec notre article « FNE-Formation : bénéficiez du financement de formations relatives aux transitions écologique et numérique ».

Bon à connaitre également : une mesure issue de l’accord national interprofessionnel signé le 5 octobre 2023 entre l'AGIRC-ARRCO et les partenaires sociaux concernant les retraites complémentaires du secteur privé. En effet, avec le report de l’âge légal de départ à la retraite, les partenaires sociaux ont décidé de supprimer le coefficient de solidarité (malus). Il ne s’appliquera plus aux assurés prenant leur retraite à partir du 1er décembre 2023 (pour ceux ayant pris leur retraite avant le 1er décembre 2023 en revanche, il sera supprimé à compter du 1er avril 2024).

Le coefficient majorant (bonus) est lui aussi supprimé pour les assurés dont la retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023 mais il y a des exceptions.

Pour en savoir plus sur le report de l’âge légal de la retraite vous pouvez consulter notre synthèse de la réforme :

Toutes les entreprises quel que soit leur effectif doivent s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr au risque d’une pénalité.

Pour cela, il existe deux possibilités permettant d’avoir accès à un compte AT/MP en 24 heures :

• soit l’entreprise a déjà créé un compte sur net-entreprises.fr avec son propre numéro SIRET : dans ce cas elle se connecte et ajoute le compte AT/MP à ses téléservices à partir du menu personnalisé ;
• soit l’entreprise n’est pas inscrite sur net-entreprises.fr : dans ce cas elle doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP lui sera alors proposé parmi les déclarations, et il ne restera qu’à valider.

Cette année l’inscription est possible jusqu’au 10 décembre 2023.

De nombreux dispositifs doivent normalement prendre fin au 31 décembre 2023.

C’est le cas notamment du contrat de professionnalisation expérimental qui doit prendre fin au 28 décembre et du dispositif emplois franc au 31 décembre.

Certains dispositifs géographiques d’exonérations sociales ou fiscales doivent normalement prendre fin au 31 décembre 2023 (ZFU-TE, ZRR, BER, etc.).

Certaines prolongations devraient toutefois intervenir, avec le projet de loi de finances 2024 en cours d’examen au Parlement. Une reconduction de l’aide à l'emploi des alternants de 6000 euros a aussi d'ores et déjà été annoncée même si le décret est toujours attendu (pour en savoir plus vous pouvez voir notre article « Aides à l’emploi : quels changements en 2024 ? »).

A signaler aussi : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2023, devrait lui aussi faire l’objet d’une prolongation jusqu’à fin 2024 un avenant de prolongation étant en cours de signature.

Enfin à garder en tête : la déduction forfaitaire ne va pas disparaitre dès 2024 mais va voir son taux commencer à baisser (voir notre article « Déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : anticiper la réduction du taux »).