Nouveau confinement : le protocole national est actualisé
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les mesures sanitaires sont renforcées suite à l’instauration du nouveau confinement. Le ministère du Travail a donc actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Nouveau confinement : communiquer les nouvelles mesures sanitaires et l’appli « TousAntiCovid »
Le ministère du Travail rappelle que la mise en œuvre des mesures sanitaires passe par le dialogue social afin de trouver les solutions les plus opérationnelles. En effet, cela permet de prendre en compte la réalité de l’activité de chacun.
Pour une efficacité optimale, il est important de diffuser, auprès des salariés et des personnes entrant sur le lieu de travail, les mesures sanitaires mises en place. Cela passe notamment par une note de service, le règlement intérieur.
Sur les lieux de travail, vous devez rappeler régulièrement les règles d’hygiène et de distanciation.
En matière d’information, le protocole national demande aux employeurs de communiquer sur l’application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l’activer pendant les horaires de travail. Cette application permet notamment de faciliter le suivi des cas contacts. Sur cette application, sont également disponibles les attestations de déplacement.
Nouveau confinement : généralisation du télétravail
L’évolution principale concerne la généralisation du télétravail.
Ainsi, le télétravail est être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Les salariés dont toutes les tâches peuvent être réalisées à distance sont placés en télétravail à 100 % de leur temps de travail. Pour ces salariés, vous devrez mettre l’accent sur le maintien des liens au sein du collectif de travail. Il vous reviendra également de prévenir les risques liés à leur isolement.
Dans les autres situations, il est possible d’aménager le temps de présence en entreprise pour les tâches qui ne peuvent pas s’effectuer en télétravail. Toutefois, cette organisation doit être réfléchie afin de réduire les déplacements domicile-travail. Vous devez également penser à un lissage des horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence.
Les personnes qui travaillent sur site doivent disposer d’un espace qui permet de respecter les règles de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 29 octobre 2020
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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