Négociation collective à distance : le cadre posé par la convention collective de la métallurgie

Dans son article dédié à la négociation collective à distance, la convention collective de la métallurgie prend tout d’abord le soin de rappeler que les réunions en présentiel :

• demeurent plus adaptées au processus de négociation ;
• et que, de ce fait, celles-ci doivent être priorisées.

Or, comme il est ensuite constaté, certaines entreprises sont parfois exposées à des contraintes rendant difficile, voire impossible, la présence physique de l’ensemble des négociateurs (ex : éloignement géographique, circonstances particulières). 

Aussi, la convention collective reconnaît que la négociation collective à distance peut répondre à ces problématiques particulières et favoriser la continuité d’un dialogue social constructif et dynamique. Mais alors, comment procéder ?

La convention collective de la métallurgie offre toute latitude aux partenaires sociaux pour :

• apprécier l’opportunité de négocier à distance ;
• et adapter les modalités d’une telle négociation à l’organisation de l’entreprise.

Les règles relatives à la négociation à distance peuvent être fixées ponctuellement ou via un accord de méthode. 

Si le recours à la négociation collective à distance est possible, l’entreprise doit mettre en place des outils sécurisés et adaptés et ne pas contrevenir au RGPD. Par ailleurs, elle doit s’assurer que les moyens de communication permettent l’identification technique des parties et leur participation effective aux échanges (retransmission continue et simultanée du son et de l’image). A défaut, il conviendra de revenir au présentiel.

Concernant la conclusion d’un accord collectif, également envisageable à distance, la convention collective indique que les entreprises peuvent mettre en place un dispositif de signature électronique.

Convention collective nationale de la métallurgie, article 56