Convention collective de la métallurgie : son champ d’application révisé

La convention collective de la métallurgie est applicable à toutes les entreprises exerçant une activité visée par l’accord national du 16 janvier 1979. 

Par cet avenant du 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont révisé le groupe d’activité 97.23 « Autres services fournis à la collectivité » pour y rattacher : 

• les associations de formation professionnelle de l’industrie (AFPI) et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs ;
• les organismes ayant pour vocation d’animer et de coordonner ces structures ;
• les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis internes aux entreprises ;
• les organismes de formation dotées de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création ou du groupe auquel appartient cette entreprise.

L’avenant du 14 novembre 2024 est entré en vigueur le 21 février 2025, date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. 

Il s’applique aux organismes concernés, qu’ils comptent plus ou moins de 50 salariés, sans nécessité d’aménagement spécifique pour les plus petites structures. 

Ces organismes sont dorénavant soumis à la convention collective de la Métallurgie, ce qui va générer des impacts qu’il conviendra de prendre en compte en termes de rémunération, de temps de travail ou encore de préavis. 

Avenant du 14 novembre 2024 à l’accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie
Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997), Jo du 21