Les salariés intérimaires bénéficient de la prime PEPA de l’entreprise utilisatrice et de celle versée par leur entreprise de travail temporaire
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si les salariés de l’entreprise utilisatrice bénéficient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les intérimaires en bénéficient également, et ce même si l’entreprise de travail temporaire leur verse déjà une telle prime. Ces règles sont transposables à la prime de partage de la valeur.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une prime exonérée de cotisations sous certaines conditions
Mise en place fin 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), également dénommée prime Macron, était une prime versée aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de son versement, si antérieure. Pour les salariés ayant perçu, en 2018, une rémunération inférieure à 3 SMIC annuel (calculé sur la base de la durée légale du travail), la prime bénéficiait d’avantages sociaux et fiscaux dans la limite de 1000 euros.
Notez le
La rémunération était le seul critère pouvant exclure des salariés du bénéfice de la prime.
Son montant pouvait être modulé selon les bénéficiaires en fonction :
de leur rémunération ;
de leur niveau de classification ;
de leur durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue à leur contrat de travail (temps partiel).
Au fil du temps, le dispositif a connu quelques modifications avant d’être définitivement remplacé, en juillet 2022, par la prime de partage de la valeur (PPV).
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