Les 100 changements en droit social à connaître en 2023

Les mesures que nous vous présentons sont issues de 11 lois différentes, près de 30 décrets ainsi que de dizaines d’autres textes (décrets, arrêtés ou encore ordonnances). Certains changements sont prévus de longue date alors que d’autres datent du dernier Journal officiel de l’année 2022.

Notre dossier zoome sur les grosses lois de fin d’année et vous présente aussi :

• les mesures annoncées ou qui ont pris effet en fin d’année 2022 ;
• les mesures qui ont pris fin ou devaient prendre fin au 31 décembre 2022 ;
• les mesures qui ont pris effet au 1er janvier 2023 ;
• les mesures sociales qui ont pris effet courant janvier 2023 ou qui prendront effet en cours d’année ;
• et enfin celles qui cesseront en 2023.

Les thématiques abordées sont très diverses : rémunération, abandon de poste, activité partielle, aides à l’emploi, épargne salariale, santé et sécurité au travail, document unique ou encore conventions collectives.

A noter que ce dossier n’inclut pas les marronniers paie qui évoluent chaque année comme le SMIC, la rémunération minimale des apprentis, les avantages en nature ou le plafond de la Sécurité Sociale. Vous pouvez les retrouver dans notre dossier sur les 50 nouveautés paie au 1er janvier 2023.