Indemnité de grand déplacement dans le BTP : attention aux contrôles menés par les URSSAF !
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.
Il vous reste 93% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Rémunération BTP
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les dernières modificationsPublié le 10 mars 2026
- Salaires minimaux des cadres du Bâtiment : nouveaux montants au 1er février 2026Publié le 23 février 2026
- Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2026Publié le 13 janvier 2026
- SMIC au 1er janvier 2026 : les chiffres dans le BTPPublié le 13 janvier 2026
- Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2026 dans le BTPPublié le 13 janvier 2026
Les meilleures ventes
Base documentaire en droit social ACTIV
Accédez à la solution la plus complète en droit social : toutes les ressources informatives et pratiques, réunies en un seul endroit !
Interactif
À partir de2052 €HT/an
En ligne
Modèles commentés pour la gestion du personnel ACTIV
Editez rapidement et sans erreur vos documents personnalisés : courriers, contrats, avenants...
ModèlesInteractif
À partir de601 €HT/an
En ligne
Papier
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche