Hausse des prix : vous allez devoir verser une « indemnité inflation » à certains de vos salariés

Indemnité inflation : les salariés concernés

Tous les salariés peuvent prétendre à cette indemnité, y compris les apprentis et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs devraient percevoir autant d’indemnités qu’ils ont d’emploi rémunéré moins de 2 000 euros mensuel.

Le Gouvernement étudierait une possibilité de proratisation du montant de l’indemnité en fonction de la durée de travail pour contrecarrer cet effet de bord. Il serait également envisagé que l’indemnité ne soit versée que par l’employeur le plus régulier en cas de succession de CDD auprès de différents employeurs.

L’indemnité inflation sera versée aux seuls salariés qui gagnent moins de 2 000 euros par mois. Ce montant devrait être apprécié sur le salaire net avant prélèvement à la source.

Il sera apprécié de manière individuelle. Chaque salarié dont le salaire est inférieur à 2 000 euros par mois pourra donc y prétendre, peu important les revenus du ménage ou du foyer fiscal.

Le Gouvernement aurait manifesté sa volonté de prendre en compte le salaire d’un mois « type » pour apprécier le seuil de 2 000 euros.

Pour ne pas exclure du bénéfice de cette indemnité les salariés qui percevraient des primes de fin d’année, ce serait donc le salaire d’octobre 2021 qui serait utilisé comme référence. Le cas échéant, les salariés devront être en contrat en octobre 2021 pour pouvoir percevoir cette indemnité de la part de leur employeur.

Afin d'informer les salariés sur le versement de l'indemnité inflation, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note d'information :

Note d’information aux salariés relative à l'indemnité inflation

Télécharger

Indemnité inflation : les démarches à effectuer

Le Gouvernement a annoncé que les bénéficiaires n’auront aucune démarche à effectuer pour percevoir cette indemnité, qui ne serait par ailleurs pas soumise à l’impôt sur le revenu.

C’est à vous qu’il incombera de verser l’aide à vos salariés éligibles au mois de décembre 2021.

La question risque toutefois de se poser de savoir si vous devez verser une prime aux salariés en contrat court, puisque les demandeurs d’emploi peuvent également prétendre au versement de cette aide par Pôle emploi.

Vous vous rembourserez les sommes versées à vos salariés au titre de l’indemnité inflation en déduisant d’autant le montant de vos cotisations sociales dues à l’URSSAF.

Si vous décidez de majorer l’indemnité, vous pourrez à priori exonérer l’intégralité des sommes versées des cotisations sociales seulement si vous n’avez pas utilisé pleinement le dispositif de la prime Macron.

Pour en savoir plus sur la prime Macron, vous pouvez consulter notre article « Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS ».

Gouvernement, Actualité, Prix des carburants : une « indemnité inflation » de 100 euros, 21 octobre 2021